Appel d’offre AO-01-2019-choix-des-avocats-2019-2020-2021

L’Institut national de normalisation et de propriété industrielle

se propose de lancer

un appel d’offre

pour le choix d’un avocat ou cabinet d’avocat

 pour la représenter auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives militaires, de régulation et arbitrales pour les années 2020-2022 conformément au décret n°764 du 2014  qui  fixe les conditions et procédures de passation de marchés portant ministère d’avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives militaires, de régulation et arbitrales.