1. Présentation de l’organisation:

Crée en mai 2019, ARTHEMIS est une association à but non lucratif qui vise à promouvoir les  droits humains et à défendre les droits des personnes vulnérables dans des situations/endroits  difficiles. Elle a pour objectif de :  

• − Plaider en faveur des lois garantissant les droits et les libertés, et la mise en œuvre  des principes constitutionnels à cet égard. 
• − Soutenir les capacités des acteurs et des facilitateurs dans la prise en charge des  personnes en situation de vulnérabilité dans les zones difficiles par le biais de sessions  et d’ateliers de formation en matière des droits de l’homme. 
• − Mener des campagnes de sensibilisation pour la diffusion de la culture des droits  humains par l’organisation de rencontres scientifiques, de séminaires, et  d’événements culturels afin de soutenir la créativité artistique dans le domaine des  droits et des libertés. 

2. Contexte:

L’association ARTHEMIS, pour les droits et les libertés, lance un appel à concurrence afin de  désigner un Commissaire aux Comptes qui sera chargé de soumettre un rapport détaillé sur  les états financiers de l’association en vertu de l’article 43 de la loi 2011-88 du 24 septembre  2011 qui stipule que toute association dont les ressources annuelles dépassent cent mille  (100.000) dinars, doit désigner un commissaire aux comptes, choisi parmi les experts  comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie ou inscrits au  tableau de la compagnie des comptables de Tunisie à la sous-section des « techniciens en  comptabilité » pour un mandat annuel renouvelable. 

3. Objectif de la mission :

• − Chargé(e) du contrôle du compte des associations qui sera établi selon des normes  fixées par l’ordre des experts comptables de Tunisie. Le/La commissaire aux comptes  sera chargé(e) de :  
• − Évaluation de contrôle interne par rapport au respect du manuel des procédures et les  normes comptables en vigueur.
• − Contrôle des comptes de la balance générale. 
• − S’assurer que les comptes comptables reflètent réellement les dépenses réalisées 
• − Évaluer le respect des normes comptables et toute la réglementation en vigueur en  Tunisie en termes de gestion financière et comptable des associations. 
• − Réaliser l’audit financier et comptable de l’association à titre de l’année comptable  2021.  
• − Effectuer toute autre tâche nécessaire à la réalisation de cette mission. 

4. Livrables :

• – Le commissaire aux comptes devra fournir un rapport détaillé sur les états  financiers de l’association conformément à l’article 43 de la loi 2011-88 du 24  septembre 2011 à travers : 
• – Lettre à la direction 
• – Rapport d’audit intermédiaire (des projets en cours à titre de l’année 2021). 
• – Rapport d’audit final de l’année comptable comprenant : le rapport général, le  rapport spécial, les états financiers et les notes aux états financiers. 

5. Rémunération :

• − Les honoraires du commissaire aux comptes seront fixées par référence au tableau  d’honoraires applicable aux auditeurs des entreprises/associations en Tunisie. 
• − Les modalités de paiement des honoraires seront tributaires de l’application d’un  barème fixé et convenu d’un commun accord entre l’association d’ARTHEMIS et Le  commissaire aux comptes.